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Mots-clés : "Nostre Dame de"  Supprimer le critère de tri
auteur : Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi  Supprimer le critère de tri
forme acte : Procès-verbal  Supprimer le critère de tri
Résultats  3 DocumentsVoulez-vous dire "Notre Dame de" Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi Procès-verbal ? 
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Auteur (3)
Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts (3)
Hotman, Pierre, conseiller du roi (3)
Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roiSupprimer le critère de tri
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Procès-verbalSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
(3)
1: 1526, 2 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...l'eglise collegial de Nostre Dame de Loches , demandeurs en...
2: 1526, 5 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...l'eglise collegiale de Nostre Dame de Loches , demandeurs en...
3: 1531, 18 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...abbé et convent de Nostre Dame de Beaulieu lez Loches (1)...